Mnetions légales
Cette page regroupe les informations légales liées au site internet https://montgolfiere.com aux termes de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Identité et coordonnées
Le site montgolfiere.com est la propriété de la société GDC.CONSEILS, SARL immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 489316968 et propriétaire des marques MONTGOLFIERE.COM, BALLOONING EXPERIENCE, EUROPEAN BALLOON RENTALS.
Capital Social : 3.000 €
TVA intracommunautaire : FR58489316968.
Siège social
GDC.CONSEILS
38, Grande Rue de La Celle
77670 Vernou – La Celle-sur-Seine
France
Bureau de vente
c/o Hostellerie du Cheval Noir
47, avenue Jean Jaurès
Moret-sur-Loing
77250 Moret Loing et Orvanne
France
Gérant : Gilles DE CRICK
Contact :
info@montgolfiere.com
Direction de la publication : Anne BOURDEAU – abourdeau.pub@gmail.com
Développement : GDC.CONSEILS
Hébergeur : IONOS by 1&1 France SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
09 70 80 89 19
Dans les rubriques suivantes, la dénomination « GDC.CONSEILS » comprend de facto l’entreprise GDC.CONSEILS, les marques dont elle est propriétaire et la Direction de la publication.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site montgolfiere.com implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisation décrites dans cette page ainsi que dans la Politique de confidentialité. Toute personne se connectant au site (aussi dénommée « utilisateur ») est réputée les avoir lues, comprises et approuvées tacitement. Le contenu du site, y compris les Conditions Générales de Vente et Services (CGVS), les mentions légales et la politique de confidentialité, est susceptible d’être modifié ou complété, tout ou partie, à tout moment. Tout élément mentionné dans le site s’impose à l’utilisateur qui est réputé en avoir connaissance dans sa dernière version en ligne.
3. Description des services
Le site montgolfiere.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société GDC.CONSEILS et de ses partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ni la société GDC.CONSEILS ni la Direction de la publication ne pourront être tenus pour responsables d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans le contenu des informations données, qu’elles soient de leurs fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Sauf mention contraire, GDC.CONSEILS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et éléments rédactionnels, photos, vidéos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (liste non exhaustive).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie d’un élément du site, sur quel que support que ce soit et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société GDC.CONSEILS ou de la Direction de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
GDC.CONSEILS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site montgolfiere.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des publications provenant de sources externes (liens externes, réseaux sociaux, etc.) pouvant être partagées sur le site montgolfiere.com, GDC.CONSEILS ne pourra être tenue pour responsable des contenus apparaissant dans ces sources. En outre, GDC.CONSEILS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu issu de ces publications qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GDC.CONSEILS se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). De même, GDC.CONSEILS ne pourra être tenue pour responsable de dommages ou préjudices résultant de l’utilisation de sites atteints via des liens externes présents sur le site montgolfiere.com.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site montgolfiere.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.
© MONTGOLFIERE.COM. Reproduction interdite (cf mentions légales).