La politique de confidentialité du site montgolfiere.com (aussi dénommé « site ») est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Selon les termes du site economie.gouv.fr, le RGPD « s’adresse à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données, et ce quel que soit son secteur d’activité et sa taille. Le règlement s’applique à tous les organismes établis sur le territoire de l’Union européenne, mais aussi à tout organisme implanté hors de l’UE mais dont l’activité cible directement des résidents européens ». Il s’inscrit dans la continuité de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés »), modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.
La politique de confidentialité du site montgolfiere.com est associée aux Conditions Générales de Vente et de Service (CGVS) de la société GDC.CONSEILS via ses marques MONTGOLFIERE.COM, BALLOONING EXPERIENCE et EUROPEAN BALLOON RENTALS, au Règlement de l’ECOLE FRANCAISE DE PILOTAGE DE BALLONS ET DIRIGEABLES et aux mentions légales présentes sur le site.
Cette politique informe l’utilisateur du site (aussi dénommé « utilisateur ») des données personnelles recueillies, de leur utilisation et possibilité d’accès, de la politique de cookies du site et des droits de l’utilisateur.
L’utilisateur convient que, par l’utilisation du site, il accepte les conditions énoncées dans la politique de confidentialité ci-après d’une part, et consent à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans cette politique d’autre part.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) est décrite par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Cette identification peut être directe (nom, prénom, etc.) ou indirecte (identifiant, numéro, etc.). Toute opération portant sur des données personnelles est qualifiable de « traitement de données personnelles ». Il peut s’agir par exemple de la tenue d’un fichier clients, de la collecte des coordonnées de prospects ou de la mise à jour d’un fichier fournisseurs (source CNIL).
Gestion des données personnelles
Par l’intermédiaire du site montgolfiere.com, des données personnelles relatives à l’utilisateur peuvent être collectées. La société GDC.CONSEILS, propriétaire des marques MONTGOLFIERE.COM, BALLOONING EXPERIENCE et EUROPEAN BALLOON RENTALS, ne collecte ces informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site montgolfiere.com. Conformément aux termes de l’Article 4 de la loi de 1978, elle s’oblige notamment (extrait) :
A les traiter de manière licite, loyale et transparente au regard de l’utilisateur,
A les collecter pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités,
A ne collecter que les données adéquates, pertinentes et, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, limitées à ce qui est nécessaire,
A utiliser des données exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder,
A les conserver sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf cas spécifiques énoncés dans l’article complet,
A les traiter de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, ou l’accès par des personnes non autorisées, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Données collectées
Lors de l’utilisation du site montgolfiere.com, certaines données peuvent être recueillies, notamment :
De manière automatique
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Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur,
Le contenu consulté par l’utilisateur sur le site,
Les liens externes vers lesquels se redirige l’utilisateur depuis le site,
Le lieu de connexion
Le détail des matériels et logiciels utilisés par l’utilisateur.
De manière non automatique
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Nom
Adresse mail
Numéro de téléphone
Adresse
Informations de paiement
Données de remplissage automatique
Ces données peuvent être collectées par le biais de diverses méthodes, notamment par la création d’un compte client. Les données ainsi collectées sont limitées aux informations nécessaires à l’étude ou à la réalisation des services et prestations proposés par le site.
Les données recueillies de manière automatique sont utilisées à des fins statistiques. Les données recueillies de manière non automatique ou lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions du site peuvent être utilisées à des fins de communication ou d’information du client.
L’utilisateur du site montgolfiere.com fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aux termes du RGPD, toute personne de moins de 15 ans est réputée mineure aux fins de la collecte de données et doit donc avoir le consentement d’un représentant légal pour la collecte, le traitement et l’utilisation de leurs données.
Les données collectées sont utilisées uniquement aux fins spécifiées dans la présente politique et leur temps de stockage n’excèdera pas la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Accès aux données collectées
Tout membre de la société GDC.CONSEILS, prestataire ou partenaire pourra avoir accès aux données qui lui sont raisonnablement utiles ou nécessaires pour réaliser les objectifs, prestations ou services selon les principes énoncés dans la présente politique de confidentialité. Toute personne ayant accès à ces données s’engage à les utiliser conformément à ces principes.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site montgolfiere.com n’est publiée à son insu ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GDC.CONSEILS ou d’une de ses marques et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à un éventuel acquéreur. Celui-ci serait alors à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Cas particuliers :
Outre le rachat ou l’étude du rachat comme énoncé ci-dessus, les données collectées peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
Si la loi l’exige,
Si une procédure judiciaire le requiert,
Pour prouver ou protéger les droits légaux de la société GDC.CONSEILS, d’une de ses marques, ainsi que de ses prestataires ou partenaires,
Redirection vers d’autres sites ou pages web par le biais de liens externes.
Liens hypertextes
Le site montgolfiere.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GDC.CONSEILS. Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier ni de contrôler le contenu, la politique ou les pratiques de confidentialité des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Politique de cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Aux termes de la loi, chaque utilisateur doit être informé de façon claire et complète sur les types de cookies utilisés et leur finalité ainsi que sur les moyens dont il dispose pour s’opposer à leur installation.
Les cookies utilisés par le site montgolfiere.com peuvent être distingués en plusieurs catégories :
- A COMPLETER
– (types de cookies utilisés)
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Protection des données
- A COMPLETER
– (protection fournie par l’hébergeur et la plateforme de paiement)
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La société GDC.CONSEILS et ses partenaires prennent toutes les précautions raisonnables pour s’assurer de la protection de l’utilisateur et de la sécurisation maximum de ses données. Néanmoins, la nature même d’Internet rend impossible de garantir la sécurité des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement envisageable. De ce fait le risque de préjudice subsiste toujours et la société ne saurait être tenue pour responsable d’un tel préjudice.
Droits de l’utilisateur
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